Gestion des données personnelles.

 

L’usager est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement de données personnelles est : Mme Elodie Evrard.  Le site internet https://www.sante-douaisis.fr appartient à l’association Plateforme Santé Douaisis.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Mme Evrard s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données à partir de la collecte d’informations des usagers, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’association Plateforme Santé Douaisis traite des données personnelles sur le site web https://www.sante-douaisis.fr elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://www.sante-douaisis.fr les traite.

 

2. Finalité des données collectées

 

https://www.sante-douaisis.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.sante-douaisis.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

L’association Plateforme Santé Douaisis ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses sur le site https://www.sante-douaisis.fr avec l’application Google Analytics.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site web https://www.sante-douaisis.fr disposent des droits suivants :

 

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sante-douaisis.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que L’association Plateforme Santé Douaisis a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’association Plateforme Santé Douaisis via son site web https://www.sante-douaisis.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.sante-douaisis.fr par écrit à l’adresse suivante : Plateforme Santé Douaisis – DPO, Mme Elodie Evrard, 299 rue saint sulpice Batiment de l’Arsenal 2eme étage 59500 Douai.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’association Plateforme Santé Douaisis corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées  au site https://www.sante-douaisis.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site web https://www.sante-douaisis.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

4. Non-communication des données personnelles

 

L’association Plateforme Santé Douaisis s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses usagers vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission Européenne sans en informer préalablement l’usager. Pour autant, l’association Plateforme Santé Douaisis reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’association Plateforme Santé Douaisis s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’usager est portée à la connaissance de l’association Plateforme Santé Douaisis sur son site web https://www.sante-douaisis.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’usager et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site web https://www.sante-douaisis.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.sante-douaisis.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.sante-douaisis.fr sont principalement les membres de notre association.